IMPRIMÉS. 41 imprimés, 1635-1788 ; formats divers, la plupart impr. à Rouen, nombreux bandeaux et vignettes (qqs doubles, qqs défauts). Extraits des registres et arrêts du Conseil d’État, déclarations et édits du Roi, lettres patentes, arrêts du Parlement de Rouen, règlements, mémoires judiciaires… plusieurs concernant la Normandie : exemptions, levées d’impôts, bail des aides, la pêche, les successions, la teinture des laines pour les tapisseries, les scellés, les officiers des eaux et forêts, la forêt de Lions, l’adinistration municipale dans la province de Normandie, l’intérêt de l’argent, les cabaretiers et aubergistes, les poids et mesures, les droits sur les cuirs et peaux, les communautés d’arts et métiers, le droit d’aubaine et les sujets du duc des Deux-Ponts, les apothicaires, les droits des Fermes, les fontaines épuratoires, etc. On joint 2 affichettes concernant la forêt de Lions.
IMPRIMÉS. 41 imprimés, 1635-1788 ; formats divers, la plupart impr. à Rouen, nombreux bandeaux et vignettes (qqs doubles, qqs défauts). Extraits des registres et arrêts du Conseil d’État, déclarations et édits du Roi, lettres patentes, arrêts du Parlement de Rouen, règlements, mémoires judiciaires… plusieurs concernant la Normandie : exemptions, levées d’impôts, bail des aides, la pêche, les successions, la teinture des laines pour les tapisseries, les scellés, les officiers des eaux et forêts, la forêt de Lions, l’adinistration municipale dans la province de Normandie, l’intérêt de l’argent, les cabaretiers et aubergistes, les poids et mesures, les droits sur les cuirs et peaux, les communautés d’arts et métiers, le droit d’aubaine et les sujets du duc des Deux-Ponts, les apothicaires, les droits des Fermes, les fontaines épuratoires, etc. On joint 2 affichettes concernant la forêt de Lions.
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