RÉVOLUTION. constitution de 1791. 12 imprimés dont 6 affiches, 1791 ; impr. de Saintes (un de Paris) ; formats divers, la plupart à bandeau décoratif ou à vignette. Loi. Constitution Françoise. Donnée à Paris, le 14 septembre 1791 avec en préambule la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (2 ex., l’un de l’Imprimerie royale, avec le cachet constitutionnel et la griffe de DuPort, l’autre impr. à Saintes). Lois relatives aux moyens de maintenir la tranquillité publique et aux protestations faites contre la Constitution (plaquettes et affiches). Loi qui détermine les cas où le Roi sera censé avoir abdiqué la couronne, & pourra être poursuivi comme simple citoyen ; & qui ordonne que le sieur Bouillé & ses complices seront poursuivis comme criminels de lèze-nation... (16 juillet, et affiche). Proclamation du Roi. Donnée à Paris le 28 septembre 1791, avec discours du Roi à l’Assemblée nationale, le 30 septembre, à propos de l’achèvement de la Constitution (affiche). Proclamation du Roi, du 12 novembre 1791 sur l’émigration des citoyens français, et des lettres ouvertes Aux Princes français, et aux princes français frères du Roi Louis-Stanislas-Xavier et Charles-Philippe (affiche). Acte du Cor[p]s législatif, non sujet à la sanction du Roi, 2 décembre (affiche).
RÉVOLUTION. constitution de 1791. 12 imprimés dont 6 affiches, 1791 ; impr. de Saintes (un de Paris) ; formats divers, la plupart à bandeau décoratif ou à vignette. Loi. Constitution Françoise. Donnée à Paris, le 14 septembre 1791 avec en préambule la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (2 ex., l’un de l’Imprimerie royale, avec le cachet constitutionnel et la griffe de DuPort, l’autre impr. à Saintes). Lois relatives aux moyens de maintenir la tranquillité publique et aux protestations faites contre la Constitution (plaquettes et affiches). Loi qui détermine les cas où le Roi sera censé avoir abdiqué la couronne, & pourra être poursuivi comme simple citoyen ; & qui ordonne que le sieur Bouillé & ses complices seront poursuivis comme criminels de lèze-nation... (16 juillet, et affiche). Proclamation du Roi. Donnée à Paris le 28 septembre 1791, avec discours du Roi à l’Assemblée nationale, le 30 septembre, à propos de l’achèvement de la Constitution (affiche). Proclamation du Roi, du 12 novembre 1791 sur l’émigration des citoyens français, et des lettres ouvertes Aux Princes français, et aux princes français frères du Roi Louis-Stanislas-Xavier et Charles-Philippe (affiche). Acte du Cor[p]s législatif, non sujet à la sanction du Roi, 2 décembre (affiche).
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