[LOUIS XVI (1754-1793)]. Décret de la Convention nationale du 6 décembre 1792 […]. Jugement de Louis Capet ([Toulon] impr. de Mallard, [1792]) ; in-4 de 3 pages. Décret relatif à la formation de la commission chargée de formuler l’acte énonciatif des crimes dont Louis Capet est accusé, et au déroulement du procès. On joint le Journal de Paris national, nos 339 et 340, 4 et 5 décembre 1792, sur le procès de Louis XVI.
[LOUIS XVI (1754-1793)]. Décret de la Convention nationale du 6 décembre 1792 […]. Jugement de Louis Capet ([Toulon] impr. de Mallard, [1792]) ; in-4 de 3 pages. Décret relatif à la formation de la commission chargée de formuler l’acte énonciatif des crimes dont Louis Capet est accusé, et au déroulement du procès. On joint le Journal de Paris national, nos 339 et 340, 4 et 5 décembre 1792, sur le procès de Louis XVI.
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