Beschreibung:

LOIS ET DECRETS REVOLUTIONNAIRES]. Ensemble de 42 pièces. 1789-1793. 42 pièces in-4, en feuilles, la plupart à toutes marges. Remarquable ensemble de 42 textes de lois révolutionnaires sur l'organisation de la justice et des peines: 14 d'entre elles concernent la création et l'organisation du Tribunal révolutionnaire. La majorité de ces exemplaires a été imprimée dans des villes de province - Aix, Alençon, Chaumont, Lyon, Marseille, Nevers, Pau - montrant la diffusion rapide de la réorganisation du pouvoir en oeuvre à l'Assemblée à Paris. La loi établissant la guillotine comme unique moyen d'exécution des condamnés à mort a été imprimée à Chaumont. Loi pour la formation d'un tribunal de cassation. 1er décembre 1790. 10 pp. Loi relative à l' élection des membres de la cour de cassation, 28 janvier 1791. 3 pp. Loi relative aux Hôtels-de-ville, palais de justice & édifices publics, 30 janvier 1791. 4 pp. Loi relative à l' établissement des tribunaux criminels, 16 février 1791. Loi relative au tribunal criminel à établir dans chaque département, 25 février 1791. 3 pp. Loi concernant l' établissement à Paris, au Palais, de six tribunaux, de sept membres chacun, pour instruire & juger tous les procès criminels (...), 14 mars 1791. 3 pp. Loi portant que le tribunal de cassation tiendra ses séances dans la Grand'chambre du ci-devant Parlement de Paris, 20 mars 1791. 2 pp. Loi relative au nouvel ordre judiciaire, 27 mars 1791. 12 pp. Loi relative aux accusateurs publics. 28 juin 1791. 3 pp. Loi relative à la peine de mort, à celle de la marque, & à l'exécution des jugemens en matière criminelle, 28 septembre 1791. 3 pp. Loi concernant la police de sûreté, la justice criminelle & l' établissement des jurés, 29 septembre 1791. 56 pp. Loi concernant les dépenses à faire pour l' établissement des tribunaux criminels, 12 octobre 1791. 3 pp. Loi relative aux tribunaux criminels, 18 janvier 1792. 4 pp. Loi relative à la peine de mort, & au mode d'exécution qui sera suivi à l'avenir, 25 mars 1792. 4 pp. Loi relative aux récusations que peuvent faire les accusés en matière criminelle, 6 juin 1792. 3 pp. Loi relative à la peine de mort prononcée sur procès criminels instruits autrement que par Juré, 7 août 1792, 2 pp. Loi qui suspend de leurs fonctions les commissaires du roi près les tribunaux civils & criminels, 18 août 1792. 4 pp. Loi relative au tribunal de cassation, 19 août 1792. 4 pp. Loi relative à la Haute-cour nationale, 25 août 1792. 4 pp. Loi portant suppression des six tribunaux criminels établis à Paris (...), 8 septembre 1792. 3 pp. Décret. Nomination de Dominique Garat jeune au ministère de la Justice, 9 octobre 1792. 2 pp. Décret. Suppression des commissaires nationaux près les tribunaux criminels, 13 octobre 1792. 2 pp. Décrets relatifs à la formation d'un Tribunal criminel extraordinaire, 10 mars 1793. 7 pp. Décret relatif au Tribunal criminel extraordinaire, 11 et 27 mars 1793. 4 pp. Décrets relatifs au Tribunal criminel extraordinaire, 13 & 15 mars 1793. 4 pp. Décret qui met en activité le Tribunal criminel extraordinaire, 28 mars 1793. 2 pp. Décret relatif aux jurés & suppléans du Tribunal criminel extraordinaire, 30 mars 1793. 2 pp. Décret qui supprime la commission des six, chargée de surveiller le Tribunal extraordinaire, 2 avril 1793. 2 pp. Décret qui attribue aux jurés près le Tribunal criminel extraordinaire le même traitement que les juges, 3 avril 1793. 2 pp. Décret portant que les juges & jurés du Tribunal criminel extraordinaire, continueront leurs fonctions jusqu'au premier juin, 29 avril 1793. 2 pp. Décret relatif à la nomination des jurés du Tribunal criminel extraordinaire, 24 mai 1793. 3 pp. Décret qui nomme un juge & quatre suppléans au Tribunal criminel extraordinaire, 30 mai 1793. 2 pp. Décret qui nomme les jurés & les remplaçans pour le Tribunal criminel extraordinaire, 8 juin 1793. 2 pp. Décret relatif à la décision des procès criminels commencés avec les anciennes formes (...), 16 juin 1793. 2 pp. Décr