Beschreibung:

[FERMES]. Ordonnances de Louis XIV. Paris, Imprimerie Royale, 1750-1751. 6 pièces en 1 fort vol. in-4, maroquin vieux-rouge, dos à nerfs richement cloisonné et fleuronné, les plats sont ornés de la très grande dentelle du Louvre accompagnée de deux roulettes fleurdelisées, très grandes armes dorées, deux filets dorés sur les coupes, dentelle dorée intérieure, tranches dorées (reliure de l’époque). Recueil vraisemblablement édité tel quel par l'Imprimerie Royale, et donnant l'essentiel de la règlementation sur la fiscalité indirecte : gabelles, aides, droits divers, ainsi que sur leur affermement. ¶ 1) Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des gabelles. Donnée à Saint-Germain-en-Laye au mois de mai 1680. Registrée en la Cour des Aides de Paris le 11 mai 1680. Paris, Imprimerie Royale, 1750, [4]-107 pp. (Le sel : achat, transport, mesurage, greniers, prix, etc.) ¶ 2) JAQUIN (Jacques) : Conférences de l'Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aides & autres droits, pour le ressort de la Cour des Aides de Paris. Avec celles des Rois prédécesseurs de Sa Majesté. Enrichies d'explications & décisions importantes. Paris, Imprimerie Royale, 1751, [6]-434 pp. (Droits d’entrée dans Paris et ses faubourgs sur le vin, vente au détail, droits sur l’eau de vie, le cidre, etc. – Précieux recueil sur le commerce du vin, avec une table très détaillée pp. 417-434). ¶ 3) Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des aides & autres droits y joints dans la province de Normandie. Donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680. Registrée en la Cour des Aides de Rouen le 26 février 1681. Paris, Imprimerie Royale, 1750, [4]-108 pp. (Droits d’entrée des vins à Rouen, Le Havre, Dieppe, hoteliers, taverniers, etc.) ¶ 4) Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, servant de règlement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en général. Donnée à Versailles le 22 juillet 1681. Registrée en la Cour des Aides de Paris le 21 août 1681. Paris, Imprimerie Royale, 1750, [4]-64 pp. (Tabac, or, argent, poissons, droits de sortie sur les vins hors du royaume des provinces de Picardie et Champagne). ¶ 5) Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des cinq grosses fermes. Donnée à Versailles au mois de février 1687. Registrée en la Cour des Aides le 8 mars suivant. Paris, Imprimerie Royale, 1750, [4]-47 pp. ¶ 6) Tarif général des droits des sorties et entrées du Royaume, et des provinces esquelles les bureaux ne sont établis ; ordonnés être levés sur toutes les marchandises & denrées. Arrêté au Conseil royal le 18 septembre 1664. Avec l'édit du Roy, portant réduction & diminution des droits de sorties & entrées sur les denrées & marchandises ; suppression de la nouvelle imposition d'Anjou, des tabliers établis pour la levée d'icelle, des droits appelés de massicault [droits sur la pêche des poissons en Normandie], & autres : et règlement pour la perception desdits droits. Donné à Vincennes au mois de septembre 1664. Paris, Imprimerie royale, 1750, 128 pp. (Toutes les marchandises, par ordre alphabétique, dont l’eau de vie, dents d’éléphants, dragées, fromages, futailles, légumes, porcelets, vins (d’Anjou, du Maine, de Thouars),etc. et les importations huile, liège, poivre, raisins, saumons, thé, vins (Espagne, Canaries, vin de Ré, madère..), tapis, etc.) ¶ Bel exemplaire sur papier de Hollande à grandes marges, relié dans les ateliers du Louvre pour un Fermier général. Riche reliure de présent. L’œuvre de louis XIV présentée comme un monument, une institution dont il faut conserver l’exemple et les termes. ¶ De la bilbiothèque Ludovic Froissat (1977, n°284), avec ex-libris.