MANUSCRIT du XVIIème siècle . Ordonnance de Louis Quatorze Roy de france (sic) Et de Navarre, Donnée à St Germain en Laye au mois d'aoust 1670. Pour les matières criminelles. S.l.n.d. (vers 1700). In-8, basane brune, dos à 5 nerfs orné (Reliure de l'époque). (1f.)-240 (marquées 239)-(3f.). Copie très lisible, d'une écriture régulière à l'encre brune, de cette très importante ordonnance qui mettait en place l'emprisonnement comme mesure préventive dans l'attente du jugement ou du châtiment. Elle instituait dans le même temps les lettres de cachet qui furent le symbole de la justice personnelle du souverain. Cette ordonnance fut abrogée par l'Assemblée Constituante le 9 octobre 1789.
MANUSCRIT du XVIIème siècle . Ordonnance de Louis Quatorze Roy de france (sic) Et de Navarre, Donnée à St Germain en Laye au mois d'aoust 1670. Pour les matières criminelles. S.l.n.d. (vers 1700). In-8, basane brune, dos à 5 nerfs orné (Reliure de l'époque). (1f.)-240 (marquées 239)-(3f.). Copie très lisible, d'une écriture régulière à l'encre brune, de cette très importante ordonnance qui mettait en place l'emprisonnement comme mesure préventive dans l'attente du jugement ou du châtiment. Elle instituait dans le même temps les lettres de cachet qui furent le symbole de la justice personnelle du souverain. Cette ordonnance fut abrogée par l'Assemblée Constituante le 9 octobre 1789.
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