Beschreibung:

ILLE ET VILAINE. EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT DE BRETAGNE, OU DE RENNES. 1641 - 1683 - 1745. Trois manuscrits sur parchemin. Petits manques dans les bordures des documents. - TRENCART, 4 mai 1641 - Document manuscrit sur vélin, 3 pages in-folio 22 x 30 cm. Extrait des registres du Parlement de Rennes, pièce de procédure dans la cause entre Pierre de La Fresnay, tuteur des enfants mineurs de Trencart et Claude de Guemadec, seigneur de Trencart, leur frère aîné, pour le règlement de provision de 500 livres entre les parties. Signatures. - 23 juin 1683 - Document manuscrit sur vélin, 24 x 17 cm. Extrait des registres du Parlement de Bretagne concernant le procès entre Pierre Chertemps de Jeuil (?), baron de Charon, seigneur de Preaux et de Saint Morice, conseiller du Roi et intendant de la marine, et prévenu en la cour du dit Parlement, et appelant d'une sentance rendue par le sénéchal de Saintes, contre Jean Joubeille et Charlotte Gautier. La Cour tient le procès pour conclu et donne ordre aux parties de produire leurs griefs dans le délai fixé par l'ordonnance. Signatures. - 15 novembre 1745 - Document manuscrit sur vélin 26 x 17 cm. Extrait des registres du Parlement de Bretagne concernant les pièces de procédures entre Jean Baptiste Lemoyne secrétaire du Roi, intimé et Luc Serves, sieur Dumesnil et sa femme. La cour du Parlement, sur avis des procureurs met les appels en défaut et renvoie la cause devant le Consulat de Rennes, ordonnant aux juges du Consulat de leur rendre justice.