tribunal révolutionnaire. 3 P.S. par le greffier Nicolas-Joseph Paris (dit Fabricius), le commissaire Charles Aumont, et autres, 1794 ; 24 pages gr. in-fol., cachets de cire rouge et cachets encre. 1er floréal II (20 avril 1794). Copie conforme, signée également par le président Pierre-André-Coffinhal, et les juges Gabriel Deliège et Antoine Maire, de l’acte d’accusation de Fouquier-Tinville, et du jugement condamnant à mort 24 ex-nobles, la plupart magistrats ou conseillers à Paris ou Toulouse, dont Édouard-François Mathieu de Molé-Champlatreux, Louis Le Peletier de Rosanbo, Étienne Pasquier, Jean-Baptiste Bochard de Sarron, Aimé-Louis Lefèvre d’Ormesson, Urbain Segla, Philippe Cussac, Jean-François-Montegut, Jean-Jacques Balzac Firmie, Anne-Joseph Lafond, Joseph Rigault, Michel Lenoir, François Duport, L.N. Camus La Guibourgère, Henry Fredy, Ch. Dupuis de Marée, Léonard de Mardeuil, Étienne Pasquier, P.D. Bourrée Corberon, B.G. Rolland, J.B. Oursin de Bure, J.F. Rouhette, Antoine Hocquart, Nicolas Nort, Armand de Gourgues, Henry-Guy-Sallier.. [18 messidor (6 juillet)]. Copie conforme du Procès-verbal de l’audience à laquelle parurent 28 ex-conseillers au ci-devant Parlement de Toulouse, signé par René-François Dumas, président du Tribunal, avec la liste complète des 28 accusés, déclarés par le jury être « ennemis du peuple »…
tribunal révolutionnaire. 3 P.S. par le greffier Nicolas-Joseph Paris (dit Fabricius), le commissaire Charles Aumont, et autres, 1794 ; 24 pages gr. in-fol., cachets de cire rouge et cachets encre. 1er floréal II (20 avril 1794). Copie conforme, signée également par le président Pierre-André-Coffinhal, et les juges Gabriel Deliège et Antoine Maire, de l’acte d’accusation de Fouquier-Tinville, et du jugement condamnant à mort 24 ex-nobles, la plupart magistrats ou conseillers à Paris ou Toulouse, dont Édouard-François Mathieu de Molé-Champlatreux, Louis Le Peletier de Rosanbo, Étienne Pasquier, Jean-Baptiste Bochard de Sarron, Aimé-Louis Lefèvre d’Ormesson, Urbain Segla, Philippe Cussac, Jean-François-Montegut, Jean-Jacques Balzac Firmie, Anne-Joseph Lafond, Joseph Rigault, Michel Lenoir, François Duport, L.N. Camus La Guibourgère, Henry Fredy, Ch. Dupuis de Marée, Léonard de Mardeuil, Étienne Pasquier, P.D. Bourrée Corberon, B.G. Rolland, J.B. Oursin de Bure, J.F. Rouhette, Antoine Hocquart, Nicolas Nort, Armand de Gourgues, Henry-Guy-Sallier.. [18 messidor (6 juillet)]. Copie conforme du Procès-verbal de l’audience à laquelle parurent 28 ex-conseillers au ci-devant Parlement de Toulouse, signé par René-François Dumas, président du Tribunal, avec la liste complète des 28 accusés, déclarés par le jury être « ennemis du peuple »…
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