TRAVAIL FRANCAIS Paire de gaines Placage de bois à décor de pastilles d'ivoire sur le plateau et de sphères d'ivoire sur la base. 119,5 x 25,5 x 25,5 cm Ce lot contient des fragments réalisés dans de l'ivoire d'Elephantidae spp, classés à l'Annexe I au titre de la Convention de Washington et à l'Annexe A du Règlement Communautaire Européen 338/97 du 09/12/1996. Au vu de leur ancienneté, ces fragments sont antérieurs au 1er juin 1947. De ce fait, l'utilisation commerciale dans l'UE est permise ainsi que sur le territoire national conformément à l'Arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national. Pour une sortie de l'UE, un CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.
TRAVAIL FRANCAIS Paire de gaines Placage de bois à décor de pastilles d'ivoire sur le plateau et de sphères d'ivoire sur la base. 119,5 x 25,5 x 25,5 cm Ce lot contient des fragments réalisés dans de l'ivoire d'Elephantidae spp, classés à l'Annexe I au titre de la Convention de Washington et à l'Annexe A du Règlement Communautaire Européen 338/97 du 09/12/1996. Au vu de leur ancienneté, ces fragments sont antérieurs au 1er juin 1947. De ce fait, l'utilisation commerciale dans l'UE est permise ainsi que sur le territoire national conformément à l'Arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national. Pour une sortie de l'UE, un CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.
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