RÉUNION de 11 publications des XVIIe, XVIIIe et début XIXe siècles concernant les privilèges, taxes, etc. ORDONNANCES, statuts et reglemens des marchands de vins de cette ville, faux-bourgs et banlieues de Paris. Paris, 1646. 180 pp. in-4, vélin de l'époque. Déchirures réparées aux 1er et dernier feuillets. - MÉMOIRE INSTRUCTIF sur le privilège du vin fait en l'année 1719 troisième édition. Marseille 1751. 52 pp. in-4, demi-bas. mod. - DÉCLARATION DU ROY portant règlement pour la fabrication des bouteilles et caraffons de verre, 8 mars 1735. 7 pp. in-4 - SOMMAIRE DE CAUSE SIGNIFIÉ pour les sieurs Henry Durville, Jean Lanson et François-Denis Delaunay, marchands de vins à Paris... contre les sieurs maîtres et grades en charde dudit corps. Paris, 1755. 19 pp. in-4. Lettres PATTENTES, qui ordonnent l'exécution de l'ordonnance du roi Henry II qui a fixé le muid de vin à trente sept septiers & demy. Paris, 1715. 7 pp. in-4. Lettres PATTENTES du roi par lesquelles Sa Majesté défend d'introduire dans les vins, cidres et autres boissons, la céruse, la litharge et toute autre préparation de plomb ou de cuivre. Toulouse, 1787. 4 pp. in-4. - TARIF des droits d'aydes qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons dans la ville d'Angers et paroisses dépendantes... Paris, 1723. Relié à la suite : même tarif concernant la ville de Chasteau-Gontier. Id. 1723; suivi de 2 autres pièces similaires. - LOI concernant le tarif général des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du royaume donnée à Paris le 15 mars 1791. Meulun, 1791. 44 pp. in-4. - DU PONT DE NEMOURS. Rapport fait au nom du Comité de l'Imposition sur les impositions... À raison de la consommation des vins et des boissons. Paris, 1790. 37 pp. in-12 - MATHIEU DE DOMBASLE (C. J. A.) De l'impôt sur les eaux-de-vie. Paris, 1824. - PEYRONNET. Des droits sur les boissons ; représentations des marchands de vin de Bordeaux à la Chambre des députés. Bordeaux, 1814. 51 pp. - [VITAL ROUX]. Rapport sur les jurandes et maîtrises et sur un projet de statuts et règlements pour les marchands de vins de Paris. Paris, 1805. 181 pp.
RÉUNION de 11 publications des XVIIe, XVIIIe et début XIXe siècles concernant les privilèges, taxes, etc. ORDONNANCES, statuts et reglemens des marchands de vins de cette ville, faux-bourgs et banlieues de Paris. Paris, 1646. 180 pp. in-4, vélin de l'époque. Déchirures réparées aux 1er et dernier feuillets. - MÉMOIRE INSTRUCTIF sur le privilège du vin fait en l'année 1719 troisième édition. Marseille 1751. 52 pp. in-4, demi-bas. mod. - DÉCLARATION DU ROY portant règlement pour la fabrication des bouteilles et caraffons de verre, 8 mars 1735. 7 pp. in-4 - SOMMAIRE DE CAUSE SIGNIFIÉ pour les sieurs Henry Durville, Jean Lanson et François-Denis Delaunay, marchands de vins à Paris... contre les sieurs maîtres et grades en charde dudit corps. Paris, 1755. 19 pp. in-4. Lettres PATTENTES, qui ordonnent l'exécution de l'ordonnance du roi Henry II qui a fixé le muid de vin à trente sept septiers & demy. Paris, 1715. 7 pp. in-4. Lettres PATTENTES du roi par lesquelles Sa Majesté défend d'introduire dans les vins, cidres et autres boissons, la céruse, la litharge et toute autre préparation de plomb ou de cuivre. Toulouse, 1787. 4 pp. in-4. - TARIF des droits d'aydes qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons dans la ville d'Angers et paroisses dépendantes... Paris, 1723. Relié à la suite : même tarif concernant la ville de Chasteau-Gontier. Id. 1723; suivi de 2 autres pièces similaires. - LOI concernant le tarif général des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du royaume donnée à Paris le 15 mars 1791. Meulun, 1791. 44 pp. in-4. - DU PONT DE NEMOURS. Rapport fait au nom du Comité de l'Imposition sur les impositions... À raison de la consommation des vins et des boissons. Paris, 1790. 37 pp. in-12 - MATHIEU DE DOMBASLE (C. J. A.) De l'impôt sur les eaux-de-vie. Paris, 1824. - PEYRONNET. Des droits sur les boissons ; représentations des marchands de vin de Bordeaux à la Chambre des députés. Bordeaux, 1814. 51 pp. - [VITAL ROUX]. Rapport sur les jurandes et maîtrises et sur un projet de statuts et règlements pour les marchands de vins de Paris. Paris, 1805. 181 pp.
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