Beschreibung:

RECUEIL Tom. IV (1776-78) Recueil de documents imprimés, 898p. environ.. Imprimés chez Imp. A. Adibert ,Vve A. Adibert, J. David, J Mesnier, J David et E. David Conclusions annotées de façon manuscrites à l’encre brune à la fin de quelques consultations. Quelques pages cornées. -Observations sur une requête présentée par l’adjudicataire des fermes en suppression de celle de Thomas Carrouge.p 1 et s. Avocat : Siméon fils. A propos de la qualification d’injures commises par un avocat envers des fermiers généraux. -Réponse pour le sieur Giraud & autres propriétaires des moulins du lieu de Pelissane contre les srs maires, consuls & autres communautés du même lieu.p 17 et s. Avocat : Capeau. A propos du refus d’un meunier de mettre sous presse les olives d’un récoltant. Conclusion annotée manuscrite à l’encre brune. -Réponse pour le sieur Giraud & consorts contre les srs maires, consuls & autres communautés de Pelissanne. 54 et s. Avocat : Capeau. A propos de l’affaire susdite. - Réponse pour le sieur Giraud, Ricard & consorts du lieu de Pelissanne contre les srs Maires-Consul & communauté du même lieu. 73 et s. Avocat : Capeau. A propos de l’affaire susdite. -Mémoire pour noble François-Joseph-de Pochet, avocat contre dame Jeanne de Burle de Chanclos épouse Raspaud, Mre A. de Gassaud et Mre Joseph Robert, avocats de Manosque. P110 et s. Avocat : Julien. A propos d’une dot spoliée . -Mémoire pour noble François-Joseph-de Pochet, avocat contre dame Jeanne de Burle de Chanclos épouse Raspaud, Mre A. de Gassaud et Mre Joseph Robert, avocats de Manosque. P206 et s. Avocat : Julien. A propos d’une dot spoliée. -Mémoire pour Me. de Pochet, contre dame Jeanne de Burle de Chanclos épouse Raspaud, Mre A. de Gassaud et Mre Joseph Robert,. P302 et s. Avocats : Pochet et Siméon fils. A propos de l’affaire précédente. -Consultation pour le sr. Guichard et les hoirs Delorme contre les assureurs sur corps et facultés du Senau la Colombe.p 362 et s. Avocats : Roman Tributiis, Pazery, Barlet. P.409 et s. A propos du remboursement par l’assurance d’une cargaison disparue. -Réponse pour les srs. P. Lartigues, Bernard & Babonneau,Ventre & Sube, négociants de Marseille contre la sentence rendue par l’Amirauté concernant le naufrage du navire la Colombe. P 518 et s. Avocat : Hermitte. A propos de l’indemnisation en assurance de la cargaison précédente. -Mémoire pour sr. Charles Besson, bourgeois de Digne contre A. Aubert ménager de Chaffaut. P.541 et s. Avocat : Pascalis. A propos d’une pension acquise. -Mémoire pour P. Brunet, H.Taffé, J.Valentin, J. Cabasse, P. Giloux, M. Fabron & T. Asmieux, matelots de Marseille contre Cne. B. Brillant, Cdt le brigantin la Ste Caze.p. 603 et s.Avocat : Cauvet. A propos d’un supplément salarial dû pour une cargaison embarquée, amenée à bon port. Conclusions manuscrites à l’encre brune. -Précis sur l’incident pendant à l’audience de la Tournelle entre les srs Joseph Salete, maire,T. Bret, J-B Lauzet et G. Giraud, ménagers de Gémenos contre les srs Daignan, Pignol & Consorts, fermiers de la dîme à Gémenos suivi de la consultation.p. 639 et s. Avocat : Pascal. A propos de la tâche d’entretien de l’Eglise incombant au prieur-décimateur en contrepartie de la perception de la dîme. -Consultation pour Marguerite Marc contre le sr Joseph Bieule.p. 675 et s. Avocat : Guibert. A propos d’un héritage. -Mémoire pour sr. Joseph Bieule, négociant de Marseille contre Marguerite Marc d’Arles. p.701 et s.Avocat : Payan. A propos de l’affaire susdite. -Précis du procès pendant à l’Audience, entre entre le procureur du Roi en la sénéchaussée de Sisteron& la communauté de Bayon contre la communauté de Bayon. p. 757 et s.Avocat : Mougins Roquefort. Concernant l’autorisation de vente de biens communaux. Courte conclusion manuscrite en fin de décision. -Rédigé de plaidoirie sur le droit pour Me J. Sarrebourse de Pont le Roi, chanoine de l’Eglise de Marseille contre le sr. Joseph Solier, prêtre de Marseille. p. 773 et s. Avocat : Roux. A p