Beschreibung:

Projet du code civil (1799-1804). Douze volumes in-4°, cartonnage d’époque; tomaison continue sur les pièces de titre. - Projet de code civil présenté par la commission nommée par le gouvernement, le 24 thermidor an 8 (12 août 1800). Paris, Imprimerie de la république, an IX (automne 1800). Un volume, LXVI-[2]-355 pages. - Observations du tribunal de cassation sur le projet de code civil. Un volume. - Observations des tribunaux d’appel sur le projet de code civil. Paris, imprimerie de la République, messidor an IX (1801) an X (1802). Cinq parties en deux volumes (Pagination discontinue & sans suite, néanmoins complète car l’ouvrage fut imprimé par chapitres au fur et à mesure). - Conférence des observations des tribunaux d’appel, sur le projet de code civil. Paris, imprimerie de la République, thermidor an IX (1801). Quatre parties en deux volumes. - Procès-verbaux du conseil d’Etat, contenant la discussion du projet de code civil. Paris, imprimerie de la République, an XII (1803-1804). Cinq volumes. - Table analytique et raisonné des procès-verbaux du conseil d’Etat... Rédigé par M. Bousquet... Paris, aux archives du droit français, 1808. Un volume. RARISSIME ENSEMBLE, COMPLET, DES DOCUMENTS PREPARATOIRES A LA REDACTION DU CODE CIVIL. TEL QUE PARU, DANS SON CARTONNAGE D'ÉPOQUE. CET ENSEMBLE MANQUE COMME TEL À LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE Le premier volume (Projet de code civil) est ici en tout premier tirage (imprimé dès l'hiver 1800-1801), en format in-8° imposé sur papier in-4°, ce qui permettait d'offrir des marges immenses destinées à être annotées. Il n'était pas destiné au public, mais aux membres de la commission chargée d'étudier et d'amender ce projet. Ce tirage est tellement rare qu'il est resté inconnu au grand bibliographe André Monglond. Il en existe un exemplaire à la Cour de Cassation. Quelques semaines plus tard (février à mai 1801), ce Projet fut imprimé chez divers éditeurs, en format in-8° ou in-12; l'exemplaire Villepin, imprimé chez Emery et comportant 462 pages, fut adjugé 3 700 en2008. Les autres volumes rapportent les observations faites par les tribunaux de province, ainsi que la discussion du Conseil d'État. Le Code civil fut ainsi l'objet d'une vaste consultation à travers toute le France. Nulle loi ne fut si longuement préparée ni autant débattue que ce Code dont nous devons les prémices à la Monarchie, l'impulsion & la promulgation au Premier Consul et la diffusion européenne à l'Empereur