Petit nécessaire de couture en métal dans son écrin d'origine ovale en ivoire comprenant : une petite paire de ciseaux, un dé à coudre, un enfile-aiguille, un poinçon et un porte-aiguille; L'écrin marqué "Eugénie". H : 2 - L : 10,5 - P : 4,5 cm Accidents Ce spécimen (nécessaire à couture) est classé à l'Annexe I au titre de la Convention de Washington et à l'Annexe A du règlement Communautaire Européen 338/97 du 09/12/1996. Au vu de son ancienneté, ce spécimen est antérieur au 1er juin 1947. De ce fait, l'utilisation commerciale dans l'UE est permise ainsi que sur le territoire national français, conformément à l'Arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national. En revanche, pour une sortie de l'UE, un CITES de ré-export sera nécessaire.
Petit nécessaire de couture en métal dans son écrin d'origine ovale en ivoire comprenant : une petite paire de ciseaux, un dé à coudre, un enfile-aiguille, un poinçon et un porte-aiguille; L'écrin marqué "Eugénie". H : 2 - L : 10,5 - P : 4,5 cm Accidents Ce spécimen (nécessaire à couture) est classé à l'Annexe I au titre de la Convention de Washington et à l'Annexe A du règlement Communautaire Européen 338/97 du 09/12/1996. Au vu de son ancienneté, ce spécimen est antérieur au 1er juin 1947. De ce fait, l'utilisation commerciale dans l'UE est permise ainsi que sur le territoire national français, conformément à l'Arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national. En revanche, pour une sortie de l'UE, un CITES de ré-export sera nécessaire.
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