PARLEMENT DE BRETAGNE. ENSEMBLE DE DOCUMENTS DIVERS. De 1518 à 1769 et 1792 puis un seul de 1854. Manuscrits sur papier ou vélin de formats divers avec quelques menus défauts. - Région de Rennes, 20 janvier 1518. Manuscrit papier , 2 pages in-folio. Don à l'occasion de leur mariage, fait par Gilles du Boays, seigneur du Boays et de la Mandardiere, leur aïeul paternel, de la somme de 100 livres tournois à François Gerault, écuyer, seigneur de l'Islemeniere et à demoiselle Barnabee du Boys. Signatures. - 1581. Billet signé Guilhem Huc et Solane, rentiers de la confrérie de la paroisse de ... ?. Portant reconnaissance d'une somme de 5 livres. Papier froissé. - 1630 (30 septembre). Reçu donné par Guillaume de Bruc, écuyer, seigneur de Bruc, contrôleur des monnaies en Bretagne, à Me Talon, receveur général des monnaies, pour la somme de 175 l. t. correspondant à un trimestre de ses gages, échu le 31 décembre 1624. Signé de Bruc, manuscrit sur vélin 19 x 10 cm. (Bruc, Ille et Vilaine, canton de Pipriac). - 1854. Bail d'une ferme dite de La Pommerais commune du Loudusac (?). Manuscrit sur papier timbré de 8 pages in-folio. - Arrest du Conseil rendu en 1653. Sur la requeste des Estats de Bretagne . Factum. Imprimé sur 4 pages in-folio, papier. - Parlement de Bretagne. Lettre signée Françoise Yvonne de Quelen et Le Mignot, avec cachet en cire sous papier. Un second document émane de la Généralité de Paris et est signé par de Cosquat et Jean Le Migniot. Deux documents manuscrits sur papier, 6 pages in-folio. - 1768. Extrait du registre des naissanses de 1768 de la paroisse de Saint Martin de Vitré. Signatures et cachets. - 1767 - 1769. Lettres du Parlement de Normandie au Roi au sujet de la province de Bretagne. Manuscrit sur papier de 28 pp. - 1792. Document signé le Ministre des Contributions publiques, Clarière. "J'ai mis sous les yeux du Roi, Messieurs, les états que vous m'avés (sic) adressés le 30 avril dernier..." Manuscrit sur 2 pages in-folio.
PARLEMENT DE BRETAGNE. ENSEMBLE DE DOCUMENTS DIVERS. De 1518 à 1769 et 1792 puis un seul de 1854. Manuscrits sur papier ou vélin de formats divers avec quelques menus défauts. - Région de Rennes, 20 janvier 1518. Manuscrit papier , 2 pages in-folio. Don à l'occasion de leur mariage, fait par Gilles du Boays, seigneur du Boays et de la Mandardiere, leur aïeul paternel, de la somme de 100 livres tournois à François Gerault, écuyer, seigneur de l'Islemeniere et à demoiselle Barnabee du Boys. Signatures. - 1581. Billet signé Guilhem Huc et Solane, rentiers de la confrérie de la paroisse de ... ?. Portant reconnaissance d'une somme de 5 livres. Papier froissé. - 1630 (30 septembre). Reçu donné par Guillaume de Bruc, écuyer, seigneur de Bruc, contrôleur des monnaies en Bretagne, à Me Talon, receveur général des monnaies, pour la somme de 175 l. t. correspondant à un trimestre de ses gages, échu le 31 décembre 1624. Signé de Bruc, manuscrit sur vélin 19 x 10 cm. (Bruc, Ille et Vilaine, canton de Pipriac). - 1854. Bail d'une ferme dite de La Pommerais commune du Loudusac (?). Manuscrit sur papier timbré de 8 pages in-folio. - Arrest du Conseil rendu en 1653. Sur la requeste des Estats de Bretagne . Factum. Imprimé sur 4 pages in-folio, papier. - Parlement de Bretagne. Lettre signée Françoise Yvonne de Quelen et Le Mignot, avec cachet en cire sous papier. Un second document émane de la Généralité de Paris et est signé par de Cosquat et Jean Le Migniot. Deux documents manuscrits sur papier, 6 pages in-folio. - 1768. Extrait du registre des naissanses de 1768 de la paroisse de Saint Martin de Vitré. Signatures et cachets. - 1767 - 1769. Lettres du Parlement de Normandie au Roi au sujet de la province de Bretagne. Manuscrit sur papier de 28 pp. - 1792. Document signé le Ministre des Contributions publiques, Clarière. "J'ai mis sous les yeux du Roi, Messieurs, les états que vous m'avés (sic) adressés le 30 avril dernier..." Manuscrit sur 2 pages in-folio.
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