Beschreibung:

LOTERIE. 35 documents législatifs ou décisions de justice des XVIIIe et XIXe siècles, arrêts royaux, lettres patentes, décrets du parlement ou de la Convention Nat., ordonnances et jugements et divers essais et rapports. En feuilles, in-4 ou in-8, généralement 4 pp. Cet ensemble retrace l'histoire de la loterie depuis le recours massif qui y est fait pour payer les dettes de l'état dans les dernières années de l'Ancien Régime, puis son abolition sous la Révolution et sa réhabilitation par l'Empire. DE PAR LE ROY... du 19 may 1726. Au sujet du tirage au sort des conscrits. – ARREST du Conseil d'Estat du roy... du 27 mars 1731. Pour une loterie dans la province de Languedoc 2 ex. – ARREST du Conseil d'Estat du roy... du 15 mars 1732. Même sujet. – ARREST du Conseil d'Estat du roy... du 25 mars 1732. Même sujet. – LOTERIE DE COMMERCY premier avis de tirage. 1738 – JUGEMENT rendu à Paris le 30 août 1738 contre des vendeurs de faux billets de loterie condamnés aux galères. – ARREST du Conseil d'État du roi du 30 juillet 1760. Au sujet d'une loterie dans la ville de Paris – PLAN INSTRUCTIF de la loterie générale d'association... du 31 août 1762 – LETTRES PATENTES du roi qui autorisent la Compagnie des Indes à faire un emprunt ... par voie de loterie. 19 juil. 1767 – ARREST du Conseil d'État du roi concernant le remboursement des billets des deux dernières Époques de la Loterie royale... du 17 juin 1767 – LETTRES PATENTES... 7 fév. 1769. Loterie pour lever 17 millions pour rembourser les 3e classe – LETTRES PATENTES qui autorise... la Compagnie des Indes à ouvrir une loterie. 15 fev. 1770 2 exemplaires. – ARREST du Conseil... du 3 mai 1770. Sur la loterie de la Cie des Indes. – ARREST du Conseil d'état du Roi qui fixe le nombre des bureaux de la Loterie de l'École Royale militaire. du 3 nov. 1770 – ARREST du Conseil d'État sur le même sujet du 28 fev. 1771 – ARREST... qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des Fermes générales sera tiré à l'Hôtel de la Cie des Indes. 7 fev. 1771 – PROSPECTUS de la Loterie Royale de France. Mémoires de 16 pp. et 1 tabl. dépl. P., Quillau, 1776 – ARRÊT qui commet J.-B. Vial pour signer les billets de la loterie Royale... 18 janv. 1777 – ARRÊT... concernant l'administration de la Loterie Royale. 20 juil. 1777 – ARRÊT du 31 oct. 1780. Emprunt sous forme de loterie – ARRÊT du 12 mars 1783. Sur les privilèges des employés de la loterie – ARRÊT du 5/04/1783. Emprunt sous forme de loterie – LOTERIE dont on pourra acquérir les billets avec des effets royaux, assignats et autres... 1790 – LOI relative aux loteries, etc. 20/01/1792 – DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE... Qui supprime les loteries. 1794 – DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE relatif à la suppression des loteries... an second – DECRET DE LA C. N. relatif à la suppression des loteries. 1794. 2 éditions de ce texte, l'une impr. à Angers, l'autre à Paris annotée et signée – RÉFLEXIONS SUR LES LOTERIES. s. l. n. d. plaidoyer de 10 pp. en faveur des loteries. vers 1794 – DÉCRET qui supprime toutes les loteries autres que celle de France. 1794 – RAPPORT fait par Fr. D. Tronchet... 1798 – LOTERIE IMPÉRIALE DE FRANCE. Arrêt de la Cour de Justice Criminelle de Paris contre une loterie clandestine. 1804 – OLLIVAULT-DUPLESSIS. Adresse à l'Assemblée sur les loteries... Paris, Gattey, v. 1810 – VICTOR EMMANUEL II, roi de Sardaigne, etc. Sur les loteries de bienfaisance. 1855.