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Auktionsarchiv: Los-Nr. 241

Lot de trois documents XVIIIe relatifs à

Schätzpreis
20 € - 30 €
ca. 23 $ - 34 $
Zuschlagspreis:
20 €
ca. 23 $
Auktionsarchiv: Los-Nr. 241

Lot de trois documents XVIIIe relatifs à

Schätzpreis
20 € - 30 €
ca. 23 $ - 34 $
Zuschlagspreis:
20 €
ca. 23 $
Beschreibung:

Lot de trois documents XVIIIe relatifs à la ville de Sèvres : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui renvoie pardevant le sieur Lieutenant général de Police de la ville de Paris, les contestations entre les Ouvriers de la Manufacture des Cristaux & Emaux de la Reine, située à Sèves & les Intéressés en icelle. A Paris chez P.G. Simon & N.H. Nyon imprimeurs du Parlement rue Mignon, 1786. Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, qui commet par provision Barthélemi Raimbaux, pour faire la perception des droits de péage sur les bateaux passant sous le pont de Sèves. A Paris chez P.G. Simon imprimeur du Parlement rue Mignon, 1781. Sentence de la prévoté de l'hôtel du Roi et grande prévoté de France rendue au profit de Mr. de la Roche, garde de la porte de Mgr. le comte d'Artois contre le curé & Marguilliers de séve près Saint Cloud. A Paris de l'imprimerie de Prault, imprimeur du Roi, quai de Gêvres.

Auktionsarchiv: Los-Nr. 241
Auktion:
Datum:
14.10.2021
Auktionshaus:
ROSSINI SVV
Salle Rossini, 7, rue Rossini 75009 Paris
Beschreibung:

Lot de trois documents XVIIIe relatifs à la ville de Sèvres : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui renvoie pardevant le sieur Lieutenant général de Police de la ville de Paris, les contestations entre les Ouvriers de la Manufacture des Cristaux & Emaux de la Reine, située à Sèves & les Intéressés en icelle. A Paris chez P.G. Simon & N.H. Nyon imprimeurs du Parlement rue Mignon, 1786. Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, qui commet par provision Barthélemi Raimbaux, pour faire la perception des droits de péage sur les bateaux passant sous le pont de Sèves. A Paris chez P.G. Simon imprimeur du Parlement rue Mignon, 1781. Sentence de la prévoté de l'hôtel du Roi et grande prévoté de France rendue au profit de Mr. de la Roche, garde de la porte de Mgr. le comte d'Artois contre le curé & Marguilliers de séve près Saint Cloud. A Paris de l'imprimerie de Prault, imprimeur du Roi, quai de Gêvres.

Auktionsarchiv: Los-Nr. 241
Auktion:
Datum:
14.10.2021
Auktionshaus:
ROSSINI SVV
Salle Rossini, 7, rue Rossini 75009 Paris
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