Beschreibung:

[Jean-Frédéric Phélypeaux, comte de MAUREPAS (1701-1781) ministre de Louis XV et Louis XVI.] 309 lettres ou pièces à lui adressées, décembre 1774-septembre 1777 ; plus de 460 pages in-fol. ou in-4 (lég. mouill.) sous 2 chemises cartonnées, sous emboîtage de maroquin rouge, encadrement doré de roulette et frise de palmettes sur les plats, dos orné de filets et d’étoiles, pièce de titre maroquin vert. Important ensemble de comptes rendus de l’activité du Parlement, à la suite du rappel des parlements par le jeune Louis XVI (lit de justice tenu le 12 novembre 1774).La plupart émanent du procureur général du Parlement, Guillaume-François-Louis-Joly de Fleury (1710-1787, 93 L.S.) ; d’autres de l’avocat général du Parlement, Charles-Louis-Françoise de Paule de Barentin (1738-1819, fut garde des Sceaux, 8 L.S.), du premier président du Parlement, Étienne-François d’Aligre (1727-1798, 5 L.S.), et du maître des requêtes, Joseph d’Albert (1721-1790, 1 L.A.S.). On informe Maurepas des délibérations, des opinions exprimées, des votes, de la présentation et l’enregistrement d’édits et de lettres patentes, etc., et on précise le nombre de ducs et pairs, et éventuellement de princes de sang présents aux séances du Parlement. On y rencontre les noms de l’abbé Gayet de Sansale, conseiller au Parlement ; Le Bret, greffier en chef ; Linguet, avocat au Parlement ; Corberon, président de la 1re Chambre des enquêtes ; Malesherbes, secrétaire d’État à la Maison du Roi ; Séguier, avocat général au Parlement, etc.1774. Lettres patentes concernant le commerce des grains (19 décembre)... 1775. Concession du duché d’Alençon et de la forêt de Senonces pour supplément d’apanage à Monsieur, frère du Roi (7 janvier) ; commerce de la viande pendant le carême, suspension ou réduction des droits d’entrée dans Paris de poisson salé ou frais (10 janvier) ; réponse du Roi aux représentations du Parlement concernant les devoirs des parlementaires, les droits des pairs et les prérogatives royales (18 janvier) ; réception du duc de Cossé comme gouverneur de Paris (4 février) ; imposition de la capitation (23 février) ; procès entre le maréchal de Richelieu et Mme de Saint-Vincent (7 mars et sqq., très nombreuses allusions à cette affaire) ; renvoi à la Tournelle de l’affaire des émeutes sur le prix du pain (4 mai) ; rédaction de remontrances au sujet de la pairie, en présence du prince de Conti et quatre pairs (17 mai) ; juridiction de la Cour de France (27 juin) ; destruction du Catéchisme du citoien et de L’Ami des loix, séditieux, attentatoires à la souveraineté du Roi et contraires aux lois fondamentales du royaume (30 juin) ; qualité suspecte de blés débités à Paris, à l’origine de maladies (11 août et sqq.) ; suppression de la Chambre de l’édit (5 septembre)... 1776. Suppression d’un imprimé anonyme, « Bénissons le Ministre... » (30 janvier) ; réquisition de condamnation au feu de Théologie portative comme blasphématoire et attentatoire aux principes de la sûreté et de l’honnêteté publiques (16 février) ; dangers représentés par la brochure Les Inconvénients des droits féodaux (5 mars) ; ordres du Roi pour le lit de justice (11 mars) ; répression des troubles à l’ordre public (30 mars) ; condamnation du Monarque accompli à être lacéré et brûlé par l’exécuteur de la haute justice (3 mai) ; rétablissement de l’ancien usage de réparation et d’entretien des grands chemins après les récoltes (19 août) ; rétablissement des bailliages de Mâcon et d’Auxerre (27 août) ; redevance annuelle au profit de la maison de Saint-Cyr (6 septembre) ; exemption du droit d’aubaine entre les sujets du Roi et ceux de la république de Raguse (13 décembre)... 1777. Création d’une loterie en rentes viagères et perpétuelles (7 janvier) ; condamnation de l’imprimé Plan de l’Apocalypse (11 avril) ; assujettissement de la mélasse d’un droit au profit de l’hôpital général (16 avril) ; déclaration du Roi sur la police des Noirs (27 août)... Etc. Ce dossier est accompagné d’un certificat