Beschreibung:

Factum Tome VIII (1734-1737) Recueil de Documents imprimés.1078p - 1 pp. de tables manuscrites à l’encre brune en fin de volume + quelques annotations ou rayures manuscrites. Imprimés chez Sibié, Adibert, Senez, David... -Copie manuscrite A monseigneur le président de Bandol, lettre de Thérèse Aubine, de Cannes, implorant l’aide et la défense du Président de la cour de Bandol. p.1. -Mémoire instructif pour Jeanne Thérèse Aubin demanderesse aux fins de l’exploit libellé du 13 may 1734 & en requête incidente du 5 janvier 1735 contre Thérèse Ricard épouse libre dans les actions du sieur Le-Serf, de Cannes. p. 2 et s. Avocat : Ailhaud. A propos de l’acquisition de bien prétendument frauduleuse. -Mémoire instructif servant de réponse aux contredits aux griefs pour Me Joseph Puget, huissier en la cour des comptes contre sieur Philippe Clément. p.11 et s. Avocat : Roubaud. A propos des droits d’une charge d’huissier vendue mais saisie par l’Administration auparavant. -Mémoire pour servir à vuider le registre pour le sieur François Bermond maître chirurgien, sindic de la communauté des maîtres chirurgiens de Marseille contre le sindic de la communauté des maîtres chirurgiens de Marseille. p.39 et s. Avocat : Mazet. A propos de la qualification de maître chirurgien. -Document imprimé.p. 43 et s. A propos de la qualification de docteur en droit et des autres titres juridiques. -Document imprimé « A Monseigneur ». p. 47 et s. A propos de la qualification nécessaire aux titres universitaires juridiques. -Addition au mémoire instructif servant de réponse pour les sindics marchands, fabriquant bas au métiers de la ville de Marseille contre sieur François Vincens, Marchand mercier de Marseille, sieur Antoine Cordesse, marchand d’Amsterdam, Patron Jean Castellan d’Arles. p.166 et s. Avocat : Emerigon. A propos de la possibilité d’être maître fabricant de bas à Marseille. -Mémoire pour thomas Durbec, marchand mercier & maître tapissier de Marseille contre le syndic du corps des maîtres corroyeurs de Marseille. p. 207 et s. Avocat : Sube. A propos des biens vendables par les différentes corporations travaillants cuirs et peaux. -Mémoire instructif pour messire Jean Baptiste Rivier Prêtre, docteur en théologie, curé de Valouisse en Dauphiné, contre Me. Jean Antoine Mercadier, ancien préfet de la vallée de Barcelonette. p.226 et s.Avocat : Rivier. A propos de la validité rétroactive des paiements due aux préfets, juges et autres officiers quand la Savoie était indépendante. -Document imprimé « A nosseigneurs du Parlement», supplique du Cne. André Denans, de Marseille contre le substitut de M. le procureur Général du Roy en l’amirauté de Marseille.p. 233 et s. avocat : André Denans. A propos de vol commis par une femme de chambre. -Abrégé des questions à juger pour Me Joseph Molliniet, ancien procureur de Marseille & le sieur Claude-Antoine Geoffroy, bourgeois de Marseille contre les sindics des possedans-biens au quartier de Château Gombert, à Marseille.p 242 et s. A propos de la déclaration du nombre des journées employées sur le terrain. -Mémoire instructif pour les sieurs consuls & la communauté de la ville de Digne contre François et les hoirs d’André Lombard père et fils, charcutiers de Digne. p. 249 et s. avocat : Saurin. A propos d’un bail fermier. -Précis pour demoiselle Suzanne Berluc, veuve& héritière de Jean-Baptiste Vallanfan de Forcalquier contre sieur Etienne Croze Magna, fils & héritier de Me Jean Jacques Croze-Magnan, greffier de Forcalquier. p.270 et s. Avocat : Pazery Thoromane. A propos d’un héritage. -Précis au procès des maîtres menuisiers & caissiers de Marseille contre les marchands de bois de Marseille. p.285 et s. avocat : Eiries. A propos de la vente et revente du bois. -Précis du procez des sindics du corps des marchands fabriquans& maîtres cartier de la ville de Marseille contre Etienne Nicolas & François Tuzelly, Jean Tuzelly & autres boutiquiers de Marseille.p. 296 et s. Avocat : Eiries. A propos de l’importation de