Beschreibung:

FACTUM Tom. I (1764-1768) Recueil de documents imprimés. 659 pp. avec pagination manuscrite à l’encre brune – 5 pp. de tables manuscrites à l’encre brune en fin de volume. Annotations manuscrites à l’encre brune, quelques annotations de la main de J.-E.-M. Portalis. Imprimés chez Audibert et David. Avocat : Portalis. -Mémoire pour les Pères Prêcheurs de la Ville de St. Maximin contre Les Sieurs Maires, Consuls et Communauté de la même Ville, pp. 1 et s. -Mémoire pour Mre Jean Andrau, Sous diacre, de la ville de Castellane contre Barthelemi Andrau, Maître Fidellier de ladite ville de Castellane, pp. 51 et s. -Mémoire pour l’Econome du Couvent royal des Dominicains de St. Contre Les Sieurs Maire Consuls et Communauté de la même Ville, pp. 63 et s. -Précis pour Messire de Lamanon, Chanoine de l’Eglise Métropolitaine St. Sauveur contre Les Sieurs Consuls et Communauté de Miramas et de St. Chamas, pp. 111 et s. -Mémoire pour Magdeleine Ollivier, fille de feu Honoré, Ménager du lieu de Cabasse contre Mre Estienne Maubert, Prêtre, Curé perpétuel de la Paroisse dudit lieu, pp. 121 et s. -Réplique à la réponse pour le Ministre des Chanoines réguliers de la Ste. Trinité de Marseille contre Les Prieurs et Sous-prieurs des Frères Pénitens blancs de St. Lazare de la même Ville, pp. 201 et s. -Mémoire pour l’Econome du Couvent des Frères Prêcheurs de la ville de St. Maximin contre lesdits Sieurs Maire Consuls et Communauté de ladite Ville, pp. 225 et s. - Observations pour le Sieur Estardi, Négociant de la ville de Marseille contre Le Recteur des Pénitens Réformés sous le Titre du St. Nom de Jésus, de ladite Ville, pp. 257 et s. - Mémoire pour les Sieurs Louis Langlois, Roc Dominique Guidon, George Moreau, Joseph Laurens, Pierre Machefer et le Sieur Fercot, Coëffeurs des Dames, résidents en la ville de Marseille contre Les Syndics des Maîtres Perruquiers et Etuvistes de ladite Ville, pp. 269 et s. - Mémoire pour Messire Joseph de Vignolly, Evêque de Carpentras contre Les Bénéficiers de la Vallée de Sault, de la partie du Diocèse de Carpentras, située en Provence, pp. 293 et s. -Mémoire pour Sieur Honoré Michaëlis, Maître Chirurgien du lieu de Boyon, résident à Châteauneuf contre Ledit Pierre-Antoine Besson et ladite Helaine Foucard, pp. 319 et s. - Réponse pour Honoré Jambon et Jean Baptiste Ganteaume, Matelots de la Ville de la Ciotat contre Le Sieur Rivalsdes- Perles, Négociant de la Ville de Marseille, pp. 367 et s. - Précis pour les Sieurs Blanc Frères et alii contre Les Sieurs Louis Toucas et Joseph Senès de la même Ville, pp. 389. Et s. - Mémoire pour François Martin Ménager de la ville de Grasse contre Demoiselle Françoise Renard, pp. 455 et s. - Requête remonstrative à Nos Seigneurs de Parlement supplient humblement Sieurs Antoine Decugis, Ex-Consul de la Communauté du lieu du Castellet et alii , pp. 473 et s. - Mémoire pour Charles Maunier, Ménager de la ville de Lorgues, résidant au lieu de la Valette contre Joseph, Honoré et Pierre Maunier frères, Ménagers de ladite Ville, pp. 493 et s. - Mémoire pour les Prieurs du Corps des Maîtres Cordonniers de la ville de Marseille contre Jean-Denis Gilliard, Suisse de nation, pp. 557 et s. - Brèves observations sur les deux partages pour Me Antoine Court contre Les Syndics des huissiers de Marseille, pp. 577 et s. - Mémoire pour le Sieur Louis Roux Négociant de la ville de Marseille contre Le Sieur Dominique Feraudy, Négociant de la même Ville, pp. 581 et s. - Précis pour Sieur Joseph Artaud, Marchand Parfumeur de la ville de Grasse contre Les Sieurs Consuls et Communauté du lieu de Mougins, pp. 599 et s. - Réponse pour les Srs Maire Consuls et Communauté du Bausset contre Le Sieur Joseph Sicard, Bourgeois, du lieu du Bausset, pp. 609 et s. - Mémoire pour les Sieurs Pomme et Pierrugues du lieu de Bandol contre Les Sieurs Maire-Consuls et Communauté dudit lieu et Mre de Boyer de Foresta, Seigneur dudit Bandol, pp. 623 et s. - Précis pour Sieur Joseph Revest, Capitaine de la ville de Marsei