Député du Tiers de Paris aux États Généraux, conventionnel (Sarthe), Directeur 2 P. S. comme président du Directoire exécutif, Paris, 24 messidor et 16 fructidor VII (12 juillet et 2 septembre 1799); contresignées par Joseph-Jean LAGARDE, secrétaire général. 3 pp. et quart in-folio. En-têtes. Extrait des Registres des Délibérations du Directoire exécutif. VIGNETTES du Directoire exécutif. Expéditions certifiées conformes de deux arrêtés du Directoire, relatifs aux comptes du ministère des Relations extérieures. Chacun se compose de 5 articles constatant les sommes reçues «pour dépenses secrètes» (respectivement 70 000 écus, 53 francs 2 centimes, et 128 569 francs 94 centimes), leur emploi «suivant leur destination», sans reliquat, l'archivage des comptes «au Registre Secret du Directoire», et la remise d'une expédition au ministre, «pour sa décharge»...
Député du Tiers de Paris aux États Généraux, conventionnel (Sarthe), Directeur 2 P. S. comme président du Directoire exécutif, Paris, 24 messidor et 16 fructidor VII (12 juillet et 2 septembre 1799); contresignées par Joseph-Jean LAGARDE, secrétaire général. 3 pp. et quart in-folio. En-têtes. Extrait des Registres des Délibérations du Directoire exécutif. VIGNETTES du Directoire exécutif. Expéditions certifiées conformes de deux arrêtés du Directoire, relatifs aux comptes du ministère des Relations extérieures. Chacun se compose de 5 articles constatant les sommes reçues «pour dépenses secrètes» (respectivement 70 000 écus, 53 francs 2 centimes, et 128 569 francs 94 centimes), leur emploi «suivant leur destination», sans reliquat, l'archivage des comptes «au Registre Secret du Directoire», et la remise d'une expédition au ministre, «pour sa décharge»...
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