Dent de Narval Monodon monoceros 7 tronçons divers. Poids de l'ensemble 2.680 g. Annexe II/A. CIC délivré le 02/12/2014 CONDITIONS DE VENTE SPÉCIFIQUES À L'HISTOIRE NATURELLE Les Annexes I et II de la CITES se transcrivent en Annexes A et B dans l'Union Européenne qui peut être plus restrictive. Important : La possession des documents exigés par la CITES pour les spécimens appartenant à des espèces classées en Annexe A ou B permet leur commerce et leur transport à l'intérieur de l'U.E. MAIS n'autorise pas pour autant leur exportation. Il faut, pour les exporter hors U.E., solliciter auprès du service CITES géographiquement compétent, un permis d'exportation. Attention : un permis d'exportation peut être refusé par l'U.E. mais s'il est donné ceci n'implique pas la délivrance automatique du permis d'importation correspondant par le pays de destination : se renseigner au préalable. Toutes ces démarches sont à la charge de l'acheteur. En tout état de cause, il convient de conserver le bordereau d'adjudication, le catalogue de la vente et le Certificat Intra - Communautaire (CIC) correspondant.
Dent de Narval Monodon monoceros 7 tronçons divers. Poids de l'ensemble 2.680 g. Annexe II/A. CIC délivré le 02/12/2014 CONDITIONS DE VENTE SPÉCIFIQUES À L'HISTOIRE NATURELLE Les Annexes I et II de la CITES se transcrivent en Annexes A et B dans l'Union Européenne qui peut être plus restrictive. Important : La possession des documents exigés par la CITES pour les spécimens appartenant à des espèces classées en Annexe A ou B permet leur commerce et leur transport à l'intérieur de l'U.E. MAIS n'autorise pas pour autant leur exportation. Il faut, pour les exporter hors U.E., solliciter auprès du service CITES géographiquement compétent, un permis d'exportation. Attention : un permis d'exportation peut être refusé par l'U.E. mais s'il est donné ceci n'implique pas la délivrance automatique du permis d'importation correspondant par le pays de destination : se renseigner au préalable. Toutes ces démarches sont à la charge de l'acheteur. En tout état de cause, il convient de conserver le bordereau d'adjudication, le catalogue de la vente et le Certificat Intra - Communautaire (CIC) correspondant.
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