(1823 - INDRE-ET-LOIRE - MAINE-ET-LOIRE) - JUGEMENT d'un TAMBOUR qui a crié «VIVE L'EMPEREUR» au Château de SAUMUR (49) - «Jugement rendu par le 1er Conseil de Guerre permanent séant à TOURS (37), qui condamne à la peine correctionnelle d'un An de PRISON et 24 francs d'amende, le nommé SALMONT (Adrien), Tambour au 2 Bataillon du 4ème Régiment, convaincu d'avoir publiquement proféré des CRIS SÉDITIEUX («Vive l'Empereur») dans l'enceinte du Château de SAUMUR; plus aux frais de la procédure, y compris ceux d'impression du jugement à 250 exemplaires. 8 Février 1823» - Vignette Royale - Impr. à TOURS, de l'Imprimerie de LETOURMY, Imprimeur du Roi et de l'État-Major. Placard (50 x 75) - État A
(1823 - INDRE-ET-LOIRE - MAINE-ET-LOIRE) - JUGEMENT d'un TAMBOUR qui a crié «VIVE L'EMPEREUR» au Château de SAUMUR (49) - «Jugement rendu par le 1er Conseil de Guerre permanent séant à TOURS (37), qui condamne à la peine correctionnelle d'un An de PRISON et 24 francs d'amende, le nommé SALMONT (Adrien), Tambour au 2 Bataillon du 4ème Régiment, convaincu d'avoir publiquement proféré des CRIS SÉDITIEUX («Vive l'Empereur») dans l'enceinte du Château de SAUMUR; plus aux frais de la procédure, y compris ceux d'impression du jugement à 250 exemplaires. 8 Février 1823» - Vignette Royale - Impr. à TOURS, de l'Imprimerie de LETOURMY, Imprimeur du Roi et de l'État-Major. Placard (50 x 75) - État A
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